République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10904
Objet retiré par ses auteurs le 07.06.2012
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10904 | 7 juin 2012 - 17h
PL-10904 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques)

PL 10904 | 26 janvier 2012 - 17h
PL-10904 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques)